Lorsque les époux ne s'entendent pas sur le principe du divorce ou sur ses conséquences, la loi prévoit une procédure encadrée par un juge. Cette voie existe précisément pour protéger vos droits lorsque le dialogue est difficile. Le Cabinet Majeli Avocat, votre avocat divorce ou votre séparation, vous accompagne dans votre procédure et vous explique concrètement les différentes étapes de votre divorce contentieux.
Vous reconnaissez tous les deux que le mariage est rompu, sans vous accorder sur tout le reste. Le juge tranche les points de désaccord restants.
En savoir plus → Manquement graveViolences, infidélité, abandon du domicile conjugal : certains comportements permettent d'invoquer la faute pour obtenir un divorce et ses conséquences.
En savoir plus → Séparation de faitLes époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an. Ce fondement ne nécessite ni accord de l'autre époux, ni preuve d'une faute.
En savoir plus →Le dépôt de l'assignation en divorce
C'est l'acte qui saisit officiellement le tribunal. Votre avocate rédige et dépose l'assignation, qui fixe les demandes et le fondement juridique choisi.
Ouverture de la procédureL'audience d'orientation et les mesures provisoires
Le juge fixe des mesures provisoires : règles temporaires sur la résidence, la pension alimentaire ou le logement, applicables tout au long de la procédure jusqu'au jugement définitif.
Protection immédiate de vos droitsLa phase de mise en état
Les avocats des deux parties échangent les documents et arguments. C'est une phase écrite au cours de laquelle votre avocate constitue et défend votre dossier pièce par pièce.
Échanges entre avocatsL'audience de plaidoirie
Votre avocate présente vos arguments devant le juge. C'est l'étape au cours de laquelle la défense de vos intérêts est portée oralement devant la juridiction.
Audience devant le jugeLe jugement de divorce
Le juge rend sa décision. Elle peut faire l'objet d'un appel, c'est-à-dire d'un recours devant une juridiction supérieure, dans le délai légal prévu à cet effet.
Décision définitiveCombien de temps dure la procédure ?
La durée varie fortement selon la complexité du dossier et le niveau de désaccord : de plusieurs mois à quelques années dans les situations les plus conflictuelles.
Votre avocate vous donne une estimation réaliste dès le début, et vous informe à chaque étape de l'avancée du dossier.
Le rôle de votre avocate à vos côtés
Dans une procédure contentieuse, votre avocate défend vos intérêts devant le juge, prépare les pièces et arguments nécessaires, et vous représente aux audiences.
Elle reste aussi attentive à toute possibilité d'apaiser le conflit en cours de route : un accord, partiel ou total, reste toujours envisageable, même après le début d'une procédure contentieuse.
Oui, c'est possible à tout moment si un accord se dessine entre les époux. Votre avocate vous guide alors vers la procédure la plus adaptée à ce nouvel accord.
Votre présence n'est pas toujours obligatoire à chaque étape, mais elle est vivement recommandée pour certaines audiences clés. Votre avocate vous précise, pour chaque étape, ce qui est requis.
>Le juge fixe des mesures provisoires dès le début de la procédure (résidence, droit de visite, pension alimentaire), qui s'appliquent jusqu'au jugement définitif.
Le choix du fondement dépend de votre situation, du comportement de votre conjoint et de vos objectifs. Votre avocate analyse avec vous dès le premier rendez-vous quel fondement sert le mieux vos intérêts, en tenant compte des preuves disponibles et des délais de la procédure.
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