Cabinet Majeli Avocat
Page conforme au RIN (CNB) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Sommaire
Page mise à jour en juin 2026 — Toute modification substantielle du site est déclarée sans délai au Conseil de l'Ordre conformément à l'art. 10.5 du RIN.
Mentions légales
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Dénomination
MAJELI AVOCAT
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Avocate
Maître Océane Goursaud
Qualité professionnelle
Avocate inscrite au Barreau de Nantes
SIREN
799 043 526
SIRET (siège social)
799 043 526 00034
N° TVA intracommunautaire
FR48 799 043 526
Adresse principale — Nantes
40 Rue de Gigant, 44100 Nantes
Adresse secondaire — Ancenis
11 Rue du Baron Geoffroy, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Téléphone
E-mail de contact
Directeur de la publication
Maître Océane Goursaud
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
SCB (Société de Courtage des Barreaux)
Couverture géographique : territoire national
Ordres professionnels
Barreau de Nantes — Cour d'appel de Rennes
Conseil National des Barreaux (CNB)
Règles professionnelles applicables
Règlement Intérieur National (RIN) — consulter sur le site du CNB
Règlement Général du Barreau de Nantes
Information sur les honoraires : Conformément à l'article 10.3 du RIN, les modalités de détermination des honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires signée avec chaque client. Des informations générales sur la tarification sont disponibles sur la page Honoraires.
Société
o2switch
Adresse
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone
04 44 44 60 40
Site
L'ensemble des éléments composant le site majeli-avocat.fr — textes, photographies, illustrations, logos, structure, mise en page — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Cabinet Majeli Avocat, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les visuels utilisés sur ce site proviennent des sources suivantes :
Banques d'images
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Visuels générés par intelligence artificielle
Certains visuels présents sur ce site ont été créés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Ces créations sont utilisées à titre illustratif et ne constituent pas des photographies de personnes réelles.
Le Cabinet Majeli Avocat sélectionne et surveille régulièrement les liens sortants figurant sur ce site, conformément à l'article 10.5 du RIN. Seuls les liens vers des sites dont le contenu est compatible avec les principes essentiels de la profession d'avocat (dignité, probité, délicatesse, modération) sont maintenus.
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Règlement (UE) 2016/679 — RGPD
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site majeli-avocat.fr est :
Identité
Maître Océane Goursaud — Cabinet Majeli Avocat
Adresse
40 Rue de Gigant, 44100 Nantes
Contact RGPD
Le site collecte des données à caractère personnel dans les situations suivantes :
| Situation de collecte | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Répondre à la demande de contact |
| Prise de rendez-vous (Calendly) | Nom, prénom, e-mail, créneau choisi | Gestion de l'agenda et confirmation |
| Newsletter | Adresse e-mail, prénom (optionnel) | Envoi d'informations juridiques du cabinet |
| Téléchargement de guide | Adresse e-mail | Envoi du document PDF demandé |
| Cookies de mesure d'audience | Données de navigation anonymisées | Amélioration du site |
Données sensibles : Eu égard à la nature des affaires traitées (droit de la famille, procédures pénales, violences conjugales), certaines informations communiquées librement peuvent revêtir un caractère sensible. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, dans le respect du secret professionnel de l'avocat.
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gestion des rendez-vous | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Newsletter | Consentement explicite (art. 6.1.a) — retrait possible à tout moment |
| Téléchargement de guides | Consentement explicite (art. 6.1.a) |
| Cookies analytiques (GA4) | Consentement explicite (art. 6.1.a) — bandeau de gestion des cookies |
| Cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime — exemptés de consentement (recommandation CNIL) |
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de rendez-vous | Durée de la relation précontractuelle + 3 ans |
| Données d'abonnés newsletter | Durée de l'abonnement + 3 ans après désinscription |
| Données de téléchargement | 3 ans à compter du téléchargement |
| Cookies analytiques (GA4) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Dossiers clients | 5 ans après la fin de la mission |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie (art. 15).
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (art. 17).
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement dans certaines circonstances (art. 18).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20).
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection (art. 21).
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés modifiée).
Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par écrit :
Cabinet Majeli Avocat — 40 Rue de Gigant, 44100 Nantes
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La majorité des sous-traitants utilisés par le cabinet traitent les données au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est établi hors UE, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou reposent sur une décision d'adéquation. Google Analytics 4 a été configuré avec une région de traitement des données en Europe — les données ne transitent pas vers des serveurs situés hors UE.
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi de newsletters et e-mails automatiques | UE (France) |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne | UE (région de traitement configurée en Europe) |
| o2switch | Hébergement du site et des données de formulaire | UE (France) |
| Google Analytics 4 (GA4) | Mesure d'audience | UE (région de traitement configurée en Europe) |
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le cabinet propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter :
Médiateur désigné
Médiateur de la consommation des professions libérales réglementées
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Contact : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.
Téléphone : 01 82 28 34 80.
https://mediateur-consommation-avocat.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges relatifs à la prestation juridictionnelle proprement dite, qui relèvent de la compétence exclusive du Bâtonnier de l'Ordre.
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