Modes Alternatifs de règlement des conflits

Consciente que la procédure peut aggraver le conflit plutôt que le résoudre, surtout dans le domaine, familial, Me Océane GOURSAUD est formée aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle prépare le Diplôme Universitaire de médiateur de l'IFOMENE et sera diplômée au cours du premier semestre 2021.

Le cabinet Majeli Avocat peut vous proposer la mise en place de modes alternatifs de règlement des conflits tels que :

- la médiation qui est un processus structuré par lequel les parties tentent de trouver par eux-même avec l'aide d'un tiers.

- le droit collaboratif, qui est un processus mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire, reposant sur l’engagement contractuel, matérialisé par une Charte Collaborative des parties et de leurs avocats à rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l’aide de tiers, experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties. Le processus est confidentiel. En cas d’échec, les avocats doivent se déporter ce qui constitue la garantie de cette confidentialité.

  • La procédure participative, qui est prévue par les articles 2062 et suivants du Code civil, impliquant la rédaction d’une convention entre les parties et leurs avocats en vue de rechercher ensemble une solution raisonnable à un différend qui n’a pas donné lieu à la saisine d’un juge, par des discussions et l’échange contradictoire d’informations.

  • Les négociations confidentielles entre avocats conformément à leurs règles déontologiques, pouvant donner lieu à des réunions générales de négociation en présence des parties.