Le divorce peut créer un écart de niveau de vie entre les époux. La prestation compensatoire permet, sous certaines conditions, de compenser ce déséquilibre, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux. Le Cabinet Majeli Avocat, votre avocat divorce ou votre séparation, vous aide à comprendre si vous pouvez en bénéficier ou si vous pourriez, au contraire, devoir en verser une.
La durée du mariage et l'âge de chacun des époux au moment du divorce.
L'état de santé de chacun et leur situation professionnelle respective.
Les conséquences des choix faits pendant la vie commune sur la carrière de chacun, par exemple, un parent qui a réduit son activité pour s'occuper des enfants.
Le patrimoine de chacun après le partage des biens du couple, c'est-à-dire après la liquidation du régime matrimonial.
Les droits à la retraite existants ou prévisibles de chacun des époux.
Les ressources et les besoins de chacun, présents et à venir, au moment du divorce.
Le capital
La prestation compensatoire prend en priorité la forme d'un capital : une somme versée en une fois, ou de façon échelonnée sur une durée maximale de huit ans. C'est la forme la plus fréquente et la plus prévisible pour les deux parties.
La rente
Dans certaines situations particulières, notamment lorsque l'âge ou l'état de santé de l'époux qui la reçoit ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, une rente peut être fixée à titre exceptionnel : un versement régulier plutôt qu'une somme unique.
Non, elle n'est due que s'il existe un réel écart de niveau de vie créé par le divorce. Elle est appréciée au cas par cas et peut faire l'objet d'un accord amiable entre les époux.
Une rente peut, sous certaines conditions, être révisée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une des parties. Un capital, en revanche, n'est en principe pas révisable une fois fixé.
>Comme pour toute dette reconnue par un jugement ou une convention exécutoire, des voies de recouvrement existent. Votre avocate vous accompagne pour les mettre en oeuvre si nécessaire.
Non, ce mécanisme est propre au divorce entre époux mariés. Après une séparation de PACS, d'autres formes de compensation peuvent être organisées, mais elles relèvent d'un accord entre les parties, pas d'un droit automatique équivalent.
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