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# Majeli Avocat

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- [XML Sitemap](https://www.majeli-avocat.fr/sitemap_index.xml): Includes all crawlable and indexable pages.

## Articles
- [Peut-on saisir le juge aux affaires familiales sans avocat ?](https://www.majeli-avocat.fr/saisir-juge-affaires-familiales-sans-avocat/): Pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite : dans certains cas, il est possible de saisir seul le juge aux affaires familiales. Dans quelles situations, et quels sont les risques d'agir sans accompagnement juridique ?
- [Nullité du mariage pour erreur : le délai de cinq ans court-il même si vous ignoriez tout au moment de vous marier ?](https://www.majeli-avocat.fr/prescription-action-nullite-mariage-erreur/): Vous découvrez, parfois des années après votre mariage, un élément essentiel que vous ignoriez sur votre conjoint. Pouvez-vous encore demander la nullité du mariage ? La Cour de cassation vient de répondre avec une clarté qui laisse peu de place à l'interprétation.
- [Non-respect du droit de visite et d'hébergement : que faire ?](https://www.majeli-avocat.fr/non-respect-droit-de-visite-hebergement/): L'autre parent ne présente pas votre enfant ou ne le ramène pas à l'heure prévue ? Cette situation constitue une infraction pénale, et pas seulement un différend familial. Les recours civils et pénaux disponibles.
- [Quels sont les risques pénaux pour un conjoint violent ?](https://www.majeli-avocat.fr/risques-penaux-conjoint-violent/): Violences physiques, psychologiques, sexuelles : la loi prévoit des sanctions particulièrement lourdes lorsqu'elles sont commises au sein du couple. Infractions, peines encourues et mesures accessoires : le point sur ce que risque réellement un conjoint violent.
- [Retrait de l'autorité parentale pour harcèlement conjugal : faut-il en faire la demande soi-même ?](https://www.majeli-avocat.fr/retrait-autorite-parentale-harcelement-conjugal/): Une victime de harcèlement conjugal doit-elle réclamer elle-même le retrait de l'autorité parentale de son ex-conjoint ? La Cour de cassation confirme, le 13 mai 2026, que le juge pénal peut s'en saisir d'office, sans demande préalable.
- [Qu'est-ce que la reconnaissance conjointe anticipée ?](https://www.majeli-avocat.fr/reconnaissance-conjointe-anticipee/): Depuis 2021, les couples de femmes ayant recours à la PMA peuvent établir la filiation des deux mères dès la naissance, sans adoption ni procédure judiciaire. Fonctionnement, démarches chez le notaire et effets juridiques de ce mécanisme encore méconnu.
- [Quelle est la différence entre garde alternée et résidence principale ?](https://www.majeli-avocat.fr/difference-garde-alternee-residence-principale/): Résidence alternée ou résidence principale chez l'un des parents : ces deux modes de garde recouvrent des réalités juridiques, pratiques et financières très différentes. Pension alimentaire, fiscalité, critères retenus par le juge : le point complet.
- [Enregistrements, captures d'écran : peut-on encore les produire devant le juge aux affaires familiales ?](https://www.majeli-avocat.fr/preuve-deloyale-droit-de-la-famille/): Un enregistrement réalisé à l'insu de l'autre parent, une capture d'écran obtenue sans consentement : ces preuves étaient jusqu'ici systématiquement écartées. Deux arrêts du 4 mars 2026 précisent les conditions strictes dans lesquelles elles peuvent désormais être admises devant le juge aux affaires familiales.
- [Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection ?](https://www.majeli-avocat.fr/ordonnance-de-protection/): Lorsque la vie commune devient un danger, la loi offre une réponse d'urgence. L'ordonnance de protection permet de protéger rapidement une victime de violences conjugales, sans attendre une procédure pénale. Conditions, délais et mesures possibles.
- [PMA à l'étranger : quelles démarches juridiques à l'arrivée en France ?](https://www.majeli-avocat.fr/pma-etranger-demarches-arrivee-france/): Belgique, Espagne, Danemark : de nombreuses familles ont eu recours à la PMA à l'étranger avant ou après la loi de 2021. Comment établir la filiation de l'enfant en France ? Transcription de l'acte de naissance, adoption : les démarches selon chaque situation.
- [Garde d'enfant et vacances scolaires : comment ça se partage ?](https://www.majeli-avocat.fr/garde-enfant-vacances-scolaires-partage/): Noël, été, vacances de février : après une séparation, le partage des congés scolaires est souvent source de tension. Maître Océane Goursaud explique les règles applicables, les modèles les plus courants et les recours en cas de désaccord.
- [Les 7 erreurs à éviter quand on veut divorcer](https://www.majeli-avocat.fr/erreurs-a-eviter-pour-divorcer/): Décider de divorcer est souvent l'aboutissement d'une longue réflexion. Mais entre la décision et la signature du jugement, le chemin est semé d'obstacles et de pièges. Agir sous l'empire des émotions, mal choisir sa procédure, ignorer ses droits patrimoniaux ou négliger l'intérêt des enfants : ces erreurs, fréquentes, peuvent coûter cher. Sur le plan financier, bien sûr. Mais aussi en temps, en énergie, et parfois en relations familiales durablement abîmées.
- [“Quand le conflit s’installe, votre posture devient décisive.”](https://www.majeli-avocat.fr/quand-le-conflit-sinstalle-votre-posture-devient-decisive/): Dans les conflits parentaux chroniques, la tentation est forte.
- [Après les fêtes, quand le conflit parental reprend](https://www.majeli-avocat.fr/apres-les-fetes-quand-le-conflit-parental-reprend/): Les fêtes sont passées.Et pour beaucoup de parents séparés, la tension revient.
- [Attendre 18 mois avant une audience JAF : comment traverser la séparation sans s’épuiser ?](https://www.majeli-avocat.fr/attendre-18-mois-avant-une-audience-jaf-comment-traverser-la-separation-sans-sepuiser/): Aujourd'hui obtenir une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) peut prendre 15 à 18 mois selon les tribunaux.Un délai long, parfois difficile à vivre, surtout lorsqu’une séparation est tendue ou que la communication entre parents est déjà fragile.
- [Faut-il tout décider à deux quand on est séparés ?](https://www.majeli-avocat.fr/faut-il-tout-decider-a-deux-quand-on-est-separes/): Parentalité conjointe, autorité partagée, décisions du quotidien… on fait le point.
- [3 piliers pour poser un cadre coparental viable](https://www.majeli-avocat.fr/3-piliers-pour-poser-un-cadre-coparental-viable/): Lorsqu’un couple parental se sépare, il n’est pas toujours facile de continuer à faire équipe.
- [Pourquoi créer un espace d’accompagnement hors du cadre judiciaire ?](https://www.majeli-avocat.fr/pourquoi-creer-un-espace-daccompagnement-hors-du-cadre-judiciaire/): Quand les parents se séparent, l’émotion prend souvent le dessus. Blessures, rancunes, peurs, incompréhensions… Il n’est pas rare que ces tensions s’invitent dans les décisions concernant les enfants : école, santé, activités, rythme de garde, lieux de résidence…
- [3 approches pour apaiser la coparentalité après une séparation](https://www.majeli-avocat.fr/3-approches-pour-apaiser-la-coparentalite-apres-une-separation/): Après une séparation, la coparentalité reste un chemin à parcourir ensemble.Mais selon le niveau de conflit, les besoins d’accompagnement peuvent varier considérablement.
- [Séparer son couple sans briser la famille : traverser la crise pour mieux reconstruire](https://www.majeli-avocat.fr/separer-son-couple-sans-briser-la-famille-traverser-la-crise-pour-mieux-reconstruire/): Se séparer, ce n’est pas seulement tourner une page : c’est réécrire toute une histoire. Et lorsque des enfants sont impliqués, cette réécriture prend une dimension encore plus sensible, plus complexe, plus profonde.
- [Séparation parentale : comprendre les réactions de l’enfant pour mieux l’accompagner](https://www.majeli-avocat.fr/separation-parentale-comprendre-les-reactions-de-lenfant-pour-mieux-laccompagner/): Ce que nous devons garder en tête, c’est que la séparation parentale, pour un enfant, est un bouleversement identitaire et émotionnel profond. Et c’est justement en comprenant ce qu’il traverse que nous pouvons lui offrir un soutien réel.
- [Les différents modes de garde après une séparation : comment organiser la vie de vos enfants ?](https://www.majeli-avocat.fr/les-differents-modes-de-garde-apres-une-separation-comment-organiser-la-vie-de-vos-enfants/): La séparation des parents est toujours un moment délicat, particulièrement lorsqu'il s'agit d'organiser la garde des enfants. Comment choisir le mode de garde le plus adapté ? Quelles sont les options possibles ? Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
- [Un avocat amiable : la solution pour votre séparation apaisée](https://www.majeli-avocat.fr/un-avocat-amiable-la-solution-pour-votre-separation-apaisee/): La séparation ou le divorce est souvent perçu comme un moment de conflit inévitable. Pourtant, il existe une alternative plus constructive : faire appel à un avocat amiable. Mais qu'est-ce qu'un avocat amiable et comment peut-il vous aider ?
- [Adoption de l'enfant du conjoint : Un guide complet](https://www.majeli-avocat.fr/adoption-de-lenfant-du-conjoint-un-guide-complet/): Dans les familles recomposées, l'adoption de l'enfant du conjoint représente souvent une étape significative dans la construction des liens familiaux. Cette démarche juridique, qui témoigne d'un engagement profond, mérite une attention particulière tant ses implications sont importantes.
- [La convention parentale : votre guide vers une séparation sereine](https://www.majeli-avocat.fr/la-convention-parentale-votre-guide-vers-une-separation-sereine/): Résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire : la convention parentale permet aux parents séparés d'organiser eux-mêmes la vie de leurs enfants, sans attendre une décision judiciaire. Contenu, homologation et avantages de cet outil.
- [Divorce, les documents à fournir](https://www.majeli-avocat.fr/divorce-documents-fournir/): Lors d'un divorce, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux, vous allez devoir réunir un grand nombre de documents. Voici un petit récapitulatif pour vous aider.
- [Mention « sexe neutre » à l'état civil : ce que dit la Cour de cassation](https://www.majeli-avocat.fr/refus-connaissance-mention-sexe-neutre-cour-cassation/): La Cour de Cassation dans son arrêt du 4 mai 2016 décide que la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l'état civil, l'indication d'un sexe autre que masculin ou féminin.
- [01/01/2021 : La nouvelle procédure de divorce](https://www.majeli-avocat.fr/nouvelle-procedure-divorce/): A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle prcédure de divorce "judiciaire" entre en application. Cette réforme fait la part belle aux modes amiables de règlement des conflits et permet aux futurs ex-époux de reprendre la main sur leur divorce. Le recours a un avocat pour chacun des époux devient obligatoire dès le début de la procédure.
- [Le processus collaboratif : soyez maitres de votre séparation](https://www.majeli-avocat.fr/le-processus-collaboratif-soyez-maitres-de-votre-separation/): Le processus de droit collaboratif fait partie des modes amiables de résolution des conflits : il consiste à prévoir aux termes d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.
- [Un jugement forcément décevant ?](https://www.majeli-avocat.fr/un-jugement-forcement-decevant/): Vous avez décidé de divorcer ou de vous séparer et vous décidez de saisir le juge pour fixer les modalités de votre séparation. Qu'est-ce qui vous attend :
- [Quelle procédure de divorce vous conviendrait le mieux ?](https://www.majeli-avocat.fr/quelle-procedure-divorce-vous-conviendrait-mieux/): La décision de vous séparer fait son chemin dans votre esprit depuis quelques temps. Vous avez pris la décision de divorcer, mais quelle procédure de divorce ?

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- [Pension alimentaire](https://www.majeli-avocat.fr/pension-alimentaire/)
- [Annulation de mariage](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/annulation-de-mariage/)
- [Séparation concubinage](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/separation-concubinage/)
- [Prestation compensatoire](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/prestation-compensatoire/)
- [Médiation familiale](https://www.majeli-avocat.fr/mediation-familiale/)
- [Séparation PACS](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/separation-pacs/)
- [Divorce pour faute](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/divorce-contentieux/divorce-pour-faute/)
- [Divorce pour altération définitive du lien conjugal](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/divorce-contentieux/divorce-alteration-definitive-lien-conjugal/)
- [Divorce accepté](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/divorce-contentieux/divorce-accepte/)
- [Divorce contentieux](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/divorce-contentieux/)
- [Divorce par consentement mutuel](https://www.majeli-avocat.fr/avocat-divorce-separation/divorce-par-consentement-mutuel/)
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