A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle prcédure de divorce "judiciaire" entre en application.
Cette réforme fait la part belle aux modes amiables de règlement des conflits et permet aux futurs ex-époux de reprendre la main sur leur divorce.
Le recours a un avocat pour chacun des époux devient obligatoire dès le début de la procédure.
Le processus de droit collaboratif fait partie des modes amiables de résolution des conflits : il consiste à prévoir aux termes d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.
Vous avez décidé de divorcer ou de vous séparer et vous décidez de saisir le juge pour fixer les modalités de votre séparation. Qu'est-ce qui vous attend :
La décision de vous séparer fait son chemin dans votre esprit depuis quelques temps. Vous avez pris la décision de divorcer, mais quelle procédure de divorce ?
Création et réalisation par Passedevant ©2024 Mentions légales