Sortie du système de l'auto-entrepreneur : et après ...

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Le choix de l'auto-entreprise est le plus souvent un choix stratégique en début d'activité. On ne sait pas si son activité va avoir le succès que l'on espère et surtout, on ne paie pas si l'on n'a pas généré de chiffre d'affaires.

Mais voilà, aujourd'hui le succès est arrivé, votre petite entreprise devient plus grande de jour en jour et soudain il faut de gré ou de force envisagé la sortie du système rassurant de l'auto-entrepreneur.

Quand le choix de ce changement vient de vous, les choses sont plus simples, vous aurez le temps d'anticiper cette transformation en consultant les professionnels à même de vous accompagner dans votre choix.

Le difficulté réside dans ce changement, lorsqu'il n'est pas le fruit de votre volonté d'évolution mais celui du dépassement des seuils de chiffre d'affaires.

Chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser (pour 2013)

81.500 € HT pour les activités suivantes :

  • achat/ revente,

  • fabrication de produits à partir de matières premières (ex: boulangerie, couture, fabrication de bijoux),

  • vente à consommer sur place ou à emporter,

  • prestations d'hébergement.

32.600 € HT pour les activités suivantes :

  • prestations de services commerciales,

  • prestations de services libérales.

La première année d'activité

Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires du régime fiscal de la micro-entreprise vous perdez le bénéfice du dispositif de l'auto-entrepreneur dès l'année suivante.   

Pour la première année, les seuils de chiffre d'affaires tiennent compte de la durée de votre exercice.                                              

Les années suivantes

Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils applicables pour le régime fiscal de la micro-entreprise, vous continuez à bénéficier de ce régime fiscal et du régime micro-social pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté, à condition que vous ne réalisiez pas un chiffre d'affaires supérieur aux seuils de TVA (89.600 € pour les activités de vente ou 34.600 € pour les prestations de services) pour une année complète. Après ces 2 années, si votre chiffre d'affaires excède ces seuils : - vous avez l'obligation de vous immatriculer au RCS ou au RM dans les 2 mois qui suivent la fin du bénéfice et du régime micro-social simplifié, - le régime micro-social cesse au 31 décembre de l'année de dépassement, - vous êtes assujetti au paiement de la TVA à compter du 1er jour du mois du dépassement, - le régime du versement libératoire de l'IR cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement. En conclusion: prenez les devant, n'attendez pas de recevoir le recommandé vous indiquant que vous dépassez les seuils car vous serez alors automatiquement en entreprise individuelle. Consultez votre avocat qui pourra vous accompagner dans cette transition et choisir avec vous la forme juridique la plus adaptée à vos besoin et à cette nouvelle situation.